Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations d'élagage, abattage, débroussaillage, entretien de jardins, aménagements paysagers et toutes interventions liées aux espaces verts proposées par l'entreprise.

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations de l'entreprise et du client dans le cadre des prestations fournies.

• Toute intervention fait l'objet d'un devis gratuit (sauf mention contraire) détaillant la nature des travaux, les moyens utilisés, le prix et les conditions d'exécution.
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
• La commande est validée après signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord ».
• Toute modification demandée après signature donnera lieu à un avenant pouvant modifier le prix et le délai.

• Les prix sont exprimés en euros TTC et comprennent la main-d'œuvre, le matériel et les frais de déplacement, sauf mention contraire.
• Un acompte de 30 % peut être exigé à la commande.
• Le solde est payable à la fin de la prestation, ou selon un échéancier convenu.
• Les moyens de paiement acceptés : CB, chèque, virement, espèces.
• En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.

Les délais prévus sur le devis sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon :

• la météo,
• les conditions de sécurité,
• les contraintes techniques,
• l'autorisation éventuelle d'accès (voisinage, voirie, etc.).

Aucun retard dû à ces causes ne pourra donner lieu à indemnité.

• Les travaux d'élagage et d'abattage sont réalisés dans le respect des règles professionnelles et de sécurité.
• Le client doit garantir l'accès au chantier : portail, stationnement, dégagement des zones de travail.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages causés par :

• la présence d'objets non signalés (câbles, canalisations, clôtures),
• des arbres fragilisés, malades ou présentant un risque imprévisible,
• un terrain instable ou dangereux.

En cas de risque majeur non anticipable, l'intervenant peut interrompre ou ajourner la prestation pour sécurité.

• Le devis précise si les déchets verts (branches, souches, feuilles) sont évacués, broyés ou laissés sur place.
• Toute demande supplémentaire (évacuation, broyage, transport en déchetterie) sera facturée selon les tarifs en vigueur.

Lorsque les travaux nécessitent d'intervenir ou de déposer du matériel sur la propriété d'un voisin, le client doit obtenir son autorisation. L'entreprise ne pourra être tenue responsable d'un refus d'autorisation entraînant le report ou la modification de l'intervention.

La responsabilité de l'entreprise ne peut être engagée en cas :

• d'erreur ou d'informations inexactes données par le client,
• de dommages liés à un mauvais entretien préalable du terrain ou de l'arbre,
• de force majeure (tempête, cyclone, pluie torrentielle, etc.).

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la fin de la prestation. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'entreprise.

Pour les prestations réalisées au domicile d'un particulier :

• Si le devis est signé hors établissement, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation).
• Si le client souhaite une exécution immédiate, il doit signer une demande expresse renonçant à ce droit.

Les données personnelles collectées (nom, adresse, photos des lieux, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des devis et interventions. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.